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Tel Charles de Gaulle

Au plus bas dans les sondages, avec 12 % d’opinions favorables ces derniers jours, l’actuel Président de la République française est sommé par de nombreuses personnes et en particulier ses opposants d’abandonner ses fonctions gagnées aux élections de 2012. Dès lors que le Président n’a plus la confiance du peuple, il ne peut correctement diriger le pays, maintenir la paix sociale, mener les politiques économiques qui s’imposent et représenter la France à l’international argumentent certains.

Le 11 novembre, peu avant l’inauguration par François Hollande de l’Anneau de la mémoire, un avion a même survolé le site de Notre-Dame-de-Lorette en affichant derrière lui une banderole où était écrit « Hollande démission ». David van Hemelryck, le pilote de l’avion, a ainsi expliqué à la chaîne BFM TV que son action se justifiait car le président gouverne « contre le peuple ».

Mais concrètement, même si cela parait improbable, imaginons que demain, François Hollande quitte ses fonctions à mi-mandat, que se passera-t-il ? La loi prévoit ce genre de scénario. Après tout, un Président peut bien décéder en plein mandat, à l’instar de Pompidou en 1974. Il peut aussi souffrir d’une maladie l’empêchant d’occuper normalement ses fonctions. Enfin, comme le fit le Général Charles de Gaulle le 28 avril 1969, il peut démissionner. Son départ est donc bien prévu par la loi et la Constitution. Selon la page de l’Assemblée nationale dédiée au Président, il est indiqué que l’intérim est assuré par le Président du Sénat, « qui dispose alors des pouvoirs du Président de la République, à l’exception du droit de dissolution de l’Assemblée nationale, du droit de recourir au référendum et du droit d’initiative en matière de révision constitutionnelle ».

Gérard Larcher président par intérim…

Toutes ces précisions sont importantes. Premier point, si comme certains le demandent, François Hollande démissionnait, c’est donc Gérard Larcher qui prendra sa place dans un premier temps. La France aura donc un membre de l’actuelle opposition (l’UMP) à la tête de son pays. Un homme méconnu du grand public et de la scène internationale. Pas de quoi jubiler au premier abord pour les anti-Hollande donc.

Les autres précisions sont tout aussi majeures. Gérard Larcher ne pourra donc pas dissoudre l’Assemblée nationale et organiser de nouvelles élections afin d’établir un nouveau gouvernement. Or si François Hollande phagocyte toute l’attention des Français, c’est bien du fait de la politique du gouvernement. Après tout, le Président lui-même a récemment déclaré lors d’une émission sur TF1 que le Premier ministre (et donc le gouvernement) appliquait la politique qu’il décidait. Il est par conséquent responsable de cette politique gouvernementale, ce qui peut expliquer sa côte d’impopularité. Mais le faire partir sans changer le gouvernement est comme remplacer un pneu crevé par un pneu dégonflé, ceci sans disposer d’équipement de gonflage.

Deux scénarios peuvent alors être imaginés. Tout d’abord, le renoncement du Président pourrait être précédé par la dissolution de l’Assemblée et donc du gouvernement. Cela est tout à fait possible techniquement, même si toujours improbable. « Le droit de dissolution appartient souverainement au Président de la République qui est simplement tenu, avant de l’exercer, de consulter les Présidents des assemblées et le Premier ministre » précise le site de l’Assemblée nationale. Des élections pour mettre en place de nouveaux députés et par conséquent un autre gouvernement seront alors organisées peu de temps après. Assez récemment, en 1997, Jacques Chirac a ainsi usé de cette possibilité, non pas du fait de sa propre impopularité, mais plutôt de celle de son gouvernement, alors dirigé par Alain Juppé, ceci à près d’un an des nouvelles élections. Un très mauvais calcul politique qui plaça le PS au pouvoir avant l’heure.

… pour quelques semaines

Revenons donc au présent et à notre fiction. Imaginons que le Président n’utilise pas son droit de dissolution et qu’il se « contente » de démissionner. Après la mise en place de Gérard Larcher, ce dernier n’assurera pas l’intérim ad vitam æternam. En effet, la loi est encore très claire sur ce point. Selon l’article 7 de la Constitution de 1958 (celle de la Ve république) :

« En cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l’élection du nouveau Président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l’ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l’empêchement. »

Une démission étant équivalente à un empêchement définitif, des élections auront donc obligatoirement lieu trois à cinq semaines plus tard. De Gaulle avait par exemple démissionné officiellement le 28 avril 1969, et les élections ont été organisées dès le 1er juin de la même année pour le premier tour, soit 34 jours après (le 15 juin pour le second tour). Si cela devait arriver maintenant, les Français devront alors voter un peu avant Noël pour le premier tour, et peu de temps après pour le second. Assurément, une campagne des plus agressives aura lieu dès que le bruissement de l’annonce de la démission du Président commencera de voguer d’oreille en oreille dans les milieux parisiens.

Une fois le nouveau président ou la nouvelle présidente élu(e), il ou elle ne lui restera donc qu’à dissoudre l’Assemblée nationale et à organiser de nouvelles élections législatives. La France sera alors probablement présidée par Jean-François Copé, François Fillon, Nicolas Sarkozy, Alain Juppé, Marine Le Pen ou Jacques Cheminade, avec pour Premier ministre et ministres des têtes plus ou moins connues.

Mais tout ceci n’est que pure fiction.

Notez qu’un troisième scénario (légal) existe et est un brin plus crédible. François Hollande pourrait dissoudre l’Assemblée, ce qui conduirait probablement à une situation où il serait Président et où il aurait comme Premier ministre une personne de l’opposition. Certains « rêvent » déjà de voir Nicolas Sarkozy être forcé d’appeler François Hollande monsieur le Président. Dissoudre l’Assemblée et faire exploser le Parti Socialiste serait-il une bonne stratégie néanmoins ? Pas si sûr. Cela le rapprocherait en tout cas un peu plus encore de Jacques Chirac…


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3 thoughts on “Si François Hollande démissionnait

  1. Et qu’en est-il du changement de système ? D’un passage à la 6e République ? Ou mieux, à la 1ère Démocratie ?

    C’est qui qui décide ça ?

    Parce que bon, les changements de présidents se sont toujours faits plus ou moins selon le schéma droite/gauche/droite/gauche et ça n’est jamais allé (si une politique était appréciée, on imagine qu’elle serait restée deux, trois, voire quatre mandats de suite)…

    • Cela pourrait faire l’objet d’un second article, c’est sûr. Après, la 6e République, on n’en parle pas assez pour que cela arrive à mon avis (mais pourquoi pas ?).

    • Le mouvement m6r milite justement pour un changement de constitution. Il n’y a pas à proprement parler de cadre légal, dans la mesure où la constitution est au sommet de ce que les juristes appellent la hiérarchie des normes (suivie par la loi, puis le règlement).

      Un changement de constitution est toujours de facto, plutôt que de juris. On remonte en fait à la source (théorique) de l’autorité de la constitution, le peuple. Aujourd’hui, cette source est inscrite dans le préambule de la constitution, au tout début :

      Le peuple français proclame[…]

      Il s’agit bien d’une proclamation du souverain, le peuple, qui dépasse par hypothèse le droit qui est supposé être issu de sa volonté.

      En pratique, cela suppose au minimum un référendum pour l’adopter, ainsi sans doute que l’élection d’une assemblée constituante dont la seule activités serait l’élaboration d’un texte constitutionnel. Le mouvement m6r propose que l’initiative du texte (le droit de proposer un texte au vote devant la constituante), soit en partie tenue par les citoyens en passant par un espace de débat prenant la forme d’un site internet communautaire ouvert à tous, selon des modalités qui restent à déterminer.

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