Cet article n’existerait pas sans le soutien sur Tipeee de Pierre, Julien, Isaïe et Suzanne. Merci à eux.


Après Allociné, voici cette fois l’analyse des conditions générales d’utilisation (CGU) du réseau social numéro un au monde. Pour Facebook, plusieurs documents sont majeurs, en particulier la déclaration des droits et responsabilités et la politique d’utilisation des données.

Certaines informations que vous lirez ci-dessous sont connues depuis plusieurs années, mais un rappel ne fait jamais de mal.

 Toutes les mises en gras sont de mon fait. Les passages en italiques et entre astérisques sont mes propres commentaires.


La déclaration des droits et responsabilités (dernière MàJ : 15 novembre 2013)

Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (propriété intellectuelle), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.

Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).

—-

Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.

* La violence oui, mais pas la gratuite. *

—-

Clauses spéciales applicables aux développeurs/exploitants d’applications et de sites web :

– Nous ne garantissons pas que la Plate-forme reste gratuite.

– Nous pouvons créer des applications qui proposent des fonctions ou services similaires, et potentiellement en concurrence, à ceux de votre application.

—-

À propos des publicités et d’autres contenus commerciaux diffusés par Facebook :

Notre objectif est de proposer des publicités, et d’autres contenus commerciaux ou sponsorisés, de façon avantageuse pour nos utilisateurs et nos annonceurs. Pour nous aider à y parvenir, vous acceptez les conditions suivantes :

Vous nous autorisez à utiliser vos nom, photo de profil, contenu et informations dans le cadre d’un contenu commercial, sponsorisé ou associé (par exemple une marque que vous aimez) que nous diffusons ou améliorons. Cela implique, par exemple, que vous autorisez une entreprise ou une autre entité à nous rémunérer pour afficher votre nom et/ou la photo de votre profil avec votre contenu ou vos informations sans vous verser de dédommagement. Si vous avez sélectionné un public spécifique pour votre contenu ou vos informations, nous respecterons votre choix lors de leur utilisation.

– Vous comprenez que nous ne pouvons pas toujours identifier les communications et services payés en tant que tels.

* Ce dernier point est important, dès lors que Facebook avoue lui-même qu’il ne peut contrôler ce que feront les entreprises qui exploiteront vos données. * 

—-

Conditions spéciales applicables aux annonceurs :

– Nous ne pouvons pas contrôler la manière dont les clics sont générés sur vos publicités. Nous disposons de systèmes pour détecter et filtrer certaines activités, mais nous ne sommes pas responsables des clics frauduleux, des problèmes technologiques ou d’autres activités potentiellement anormales pouvant affecter le coût d’exploitation des publicités.

– Nous pouvons refuser ou retirer toute publicité, sans avoir à le justifier.

—-

Amendements :

– Si nous apportons des modifications aux règles mentionnées ou incorporées à la présente Déclaration, nous pouvons vous en informer sur la Page Facebook Site Governance.

– Votre utilisation de Facebook après la modification de nos conditions générales indique que vous acceptez nos nouvelles conditions.

—-

Termes spécifiques aux utilisateurs hors des États-Unis

Nous nous efforçons de créer une communauté sans frontières avec des standards cohérents pour tous, tout en respectant les lois locales. Les clauses ci-après s’appliquent aux utilisateurs et aux non utilisateurs qui interagissent avec Facebook en dehors des États-Unis :

– Vous acceptez que vos informations soient transférées et traitées aux États-Unis.

—-

Autre :

– Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré comme une renonciation.

– Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.


La politique d’utilisation des données (dernière MàJ : 15 novembre 2013)

* Cette page contient en fait plusieurs rubriques, disposant toutes de leur page dédiée. Néanmoins, la sous-rubrique « Les informations que nous recevons et leur utilisation » est de très loin la plus intéressante. Je me suis donc concentré sur celle-ci. *

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant par le biais de vos amis, par exemple lorsqu’ils téléchargent vos coordonnées, publient une photo de vous, vous identifient sur une photo, dans une publication ou dans un lieu, ou vous ajoutent à un groupe.

Les personnes qui utilisent Facebook peuvent enregistrer et communiquer les informations dont elles disposent à votre propos ou à propos d’autres personnes, comme lorsqu’elles téléchargent ou gèrent leurs invitations et contacts.

—-

Lorsque vous publiez des informations telles que des photos ou des vidéos sur Facebook, nous pouvons recevoir des données supplémentaires (ou métadonnées), comme l’heure, la date et l’endroit où vous avez pris la photo ou la vidéo.

—-

Nous recevons des données à chaque fois que vous accédez à un jeu, une application ou un site web qui utilise la Plate-forme Facebook ou que vous consultez un site avec une fonction de Facebook (comme un module social) et parfois par l’intermédiaire de cookies. Ceci peut comprendre la date et l’heure à laquelle vous avez consulté le site, votre adresse web ou URL, les informations techniques relatives à l’adresse IP, au navigateur et au système d’exploitation que vous utilisez, et votre identifiant si vous êtes connecté(e) à Facebook.

—-

Ainsi, en plus d’aider les internautes à voir et découvrir ce que vous faites et partagez, nous pouvons utiliser les informations que nous recevons à votre sujet :

– pour des opérations internes, dont le dépannage, l’analyse de données, les tests, la recherche et l’amélioration des services.

—-

Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour l’apport de nos produits et services, y compris ceux décrits ci-dessus. En général, les informations associées à votre compte sont conservées jusqu’à la suppression de ce dernier. Pour certaines catégories de données, nous pouvons également vous informer de pratiques spécifiques de rétention des données.

—-

Lorsque vous résiliez votre compte, il est supprimé de façon permanente de Facebook. Un délai d’environ un mois est nécessaire pour supprimer un compte, mais certaines informations peuvent rester dans des copies de sauvegarde et dans des journaux d’activité jusqu’à 90 jours. Résiliez votre compte uniquement si vous êtes certain de ne plus vouloir le réactiver.

Certaines informations sont nécessaires pour l’apport de nos services et nous ne les supprimons que lorsque vous supprimez votre compte. Certaines de vos actions sur Facebook, comme lorsque vous publiez dans un groupe ou envoyez un message à quelqu’un (lorsque votre ami peut encore avoir un message que vous avez envoyé même après la suppression de votre compte), ne sont pas enregistrées dans votre compte. Ces informations persistent même après la suppression de votre compte.

—-

* Enfin, notez que dans ses règles publicitaires, Facebook fait la précision suivante : *

Les publicités, ou catégories de publicités, qui reçoivent une quantité importante de commentaires négatifs de la part des utilisateurs, ou qui ne répondent pas aux standards en place sont interdites et peuvent être supprimées.


Rendez-vous demain ou après-demain pour un « best-of » des CGU de Google.


Cet article vous est offert gratuitement et sans publicité. Il a été rédigé par un journaliste citoyen et indépendant. Vous pouvez me soutenir en diffusant mes articles, sans oublier l’auteur et les sources. Vous pouvez aussi m’aider dans ma quête d’indépendance et d’information libre en me soutenant via le site de financement participatif Tipeee ou encore via Flatrr et Gratipay. Et n’hésitez surtout pas à me soumettre des idées de sujets par l’intermédiaire de ma page Ask.fm.

2 thoughts on “Ces drôles de conditions générales d’utilisation : Facebook

  1. A noter que malgré cette déclaration où on accepte ces règles, il est possible que la justice les invalide en cas de procès, si elle le juge nécessaire et si cela s’accorde avec la loi (par exemple, dans certaines déclarations, il est noté qu’on ne peut exiger d’être remboursé après un certain délais, inférieur à celui fixé par la loi… Dans ce cas là, la déclaration peut être annulée en justice). Donc ce serait bien de savoir quelles sont les règles qui s’appliquent réellement ici !

Laisser un commentaire