Cet article n’existerait pas sans le soutien sur Tipeee de Pierre, Julien, Isaïe et Suzanne. Merci à eux.


Tout le monde les valide, personne ne les lit. Je parle ici des fameuses conditions générales d’utilisation (CGU) des sites et services. Toute inscription sur un site ou toute utilisation d’un logiciel implique pourtant cette validation. Mais leur longueur est telle que la quasi-totalité des utilisateurs ne prend logiquement pas le temps de les lire de façon attentive. Heureusement, votre serviteur l’a fait pour vous pour plusieurs grands sites. Je commence par le leader de l’information du cinéma en France (et ailleurs) tout simplement parce que ses conditions ont été mises à jour le 7 octobre dernier. Les analyses des conditions des autres sites et services comme Facebook et Google arriveront dans les jours à venir.

Toutes les mises en gras sont de mon fait. Les passages en italiques et entre astérisques sont mes propres commentaires. Ils sont toutefois assez rares car les passages retenus sont généralement assez explicites et ne méritent aucune explication.


Allociné : des conditions d’utilisation qui manquent parfois de précision

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuée au moyen de son Mot de Passe sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive.

* Plus bas, Allociné indique tout de même qu’en cas de faille, vol ou piratage, il faut l’aviser immédiatement et qu’il prendra des dispositions. *

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AlloCiné se réserve également le droit de collecter certaines informations :

  • liées à l’ordinateur de l’Utilisateur (IP, fournisseur d’accès, configuration matérielle, configuration logicielle)
  • liées aux Services (log et historique de tous les échanges de données, « log » et historique des connexions).

AlloCiné pourra utiliser ces informations à toutes fins, notamment pour cibler les bandeaux publicitaires, améliorer l’utilisation des Services ou contrôler le respect des termes des présentes Conditions Générales.

En règle générale, AlloCiné s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de ses Utilisateurs, sauf avec leur autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, telles celles qui sont envisagées et précisées dans les présentes Conditions Générales, et notamment ;

AlloCiné peut également divulguer des données concernant ses Utilisateurs si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des présentes Conditions Générales ou protéger ses activités ou ses Utilisateurs ;

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L’Utilisateur est ainsi tenu de ne pas utiliser les Services pour notamment :

– envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, homophobe, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible ;

* La notion de révisionnisme est différente du négationnisme. Ce dernier, qui est, pour faire simple, la négation de la Shoah, est interdit dans plusieurs pays. Le révisionnisme, qui consiste à remettre en cause certains faits historiques en se basant sur de nouveaux faits, n’est par contre pas interdit. Dans le cas contraire, cela empêcherait n’importe quel historien de travailler.

Notez qu’un peu plus loin, bizarrement, les conditions d’utilisation d’Allociné utilisent dans leur « Charte et modération » le mot négationniste et non révisionniste. *

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L’Utilisateur est ainsi tenu de ne pas utiliser les Services pour notamment :

– transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit soit limitatif, d’apologie ou d’incitation à la réalisation de crimes et/ou délits, d’incitation au suicide, d’incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites, de publicité indirecte pour des boissons alcoolisées, le tabac ou les produits du tabac ; d’incitation à commettre des attentats ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou de la nation, de fausses nouvelles ; de fausses rumeurs ; d’atteinte à l’autorité de la justice, aux procès, à la divulgation d’informations relatives à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d’atteinte à la vie privée ; ou encore d’actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la personne humaine et à sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes ;

* Est-ce que par race, Allociné parle ici de couleurs ? Non seulement cela serait un peu réducteur et simpliste, mais qui plus est, en France tout du moins, le mot race a une définition précise et tend plutôt à séparer des êtres vraiment différents, par exemple entre Homo Sapiens et l’Homme de Néandertal (et encore je simplifie). Or il faut avouer que les Néandertaliens sont assez rares de nos jours. Certes, les anglophones utilisent le mot race très régulièrement, mais c’est plus dans le sens ethnique que race. 

Concernant le point sur les fausses nouvelles et fausses rumeurs, outre le fait qu’une rumeur a bien entendu des chances d’être fausse, on peut surtout rappeler qu’Allociné publie régulièrement des rumeurs sur les films et les acteurs sur son propre site… *

– violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions Générales ;

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AlloCiné dispose de la faculté, à sa seule discrétion, de supprimer immédiatement tout Contenu Utilisateur qui apparaitrait illicite, et notamment tout Contenu Utilisateur ayant fait l’objet d’une réclamation, fondée ou non, et, notamment, susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et/ou contraire aux présentes Conditions Générales, et/ou de supprimer le compte de l’Utilisateur, et/ou de bloquer toute nouvelle demande d’inscription.

L’Utilisateur accepte expressément cette faculté d’AlloCiné, et s’engage à ne former aucune réclamation contre AlloCiné en cas de suppression d’un Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit.

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La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit AlloCiné contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire et de sa critique, si ceux-ci s’avèrent illicites.

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AlloCiné est libre de publier ou non les commentaires et les critiques de son choix, ce choix étant entièrement discrétionnaire.

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Demain, le site qui sera analysé de fond en comble sera… Facebook. À demain.


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2 thoughts on “Ces drôles de conditions générales d’utilisation : Allociné

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